Conditions générales

PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société  Star Boissons  au sein de sa boutique virtuelle.

DÉFINITIONS:

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:

Inscription: Vous aurez à vous inscrire en qualité de "société" et entrer votre numéro de TVA (ou d'identification si vous n'êtes pas soumis à la TVA) ou bien encore "En Création" en lieu et place du N° de TVA.

Boutique Internet: désigne le site Internet de sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande: désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de la société  SAS STAR BOISSONS .

Fiche produit: désigne les informations classées concernant un produit fournies par la société  SAS STAR BOISSONS  lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits: désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société  SAS STAR BOISSONS  dans sa boutique internet.

Service: désigne la vente de Produits par la société  SAS STAR BOISSONS aux clients de sa Boutique internet.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société  SAS STAR BOISSONS  propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et son client,   SAS STAR BOISSONS les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par la société   SAS STAR BOISSONS à ses clients est immédiatement disponible.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

la société  SAS STAR BOISSONS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société  Star Boissons  s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société  Star Boissons  s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de maximum de 7 jours sauf exception.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société  SAS STAR BOISSONS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par nos livreurs ou un transporteur selon notre convenance.


Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société  SAS STAR BOISSONS ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l'objet d'un bon d'achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement par virement interviendra dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Les livraisons sont effectués entre le lundi et le vendredi inclus.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 8  jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à contre échange ou remboursement sauf les produits portant la mention "ni échangé, ni remboursé". Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante:

SAS STAR BOISSONS Tél : 0156964878   Adresse : 52 rue bernard ZI les Vignes 93000 Bobigny 


En cas d'exercice du droit de rétractation, la société  SAS STAR BOISSONS s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro, notre minimum d'achat est 300€ HT/HD, hors les frais livraisons.

L'ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE sont tva et droits incluses, pays de départ. Pour l'exportation, hors communauté dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société SAS STAR BOISSONS.

Le prix des Produits est payable au comptant par chèque ou prélevement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la société SAS STAR BOISSONS  aura donné son accord sur la transaction.
Les marchandises seront expédiées à expiration de ce délai.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La société SAS STAR BOISSONS  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société  SAS STAR BOISSONS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas la société  SAS STAR BOISSONS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de sa facture d'achat, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires . Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.


Le client pourra contacter le service clients par téléphone  0156964878
ou par mail à l'adresse : contact@starboissons.com


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Application mobile  SAS STAR BOISSONS  mentions légales.

Le Application mobile est accessible sur iOS et Android. L'accès et l'utilisation du Application mobile sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Application mobile impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Application SAS STAR BOISSONS est édité par :
SAS STAR BOISSONS
ayant son siège social à l'adresse suivante 52 rue Bernard 93000 Bobigny , et immatriculée au numéro suivant :  838 127 934

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Application mobile SAS STAR BOISSONS.
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Application mobile est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Application mobile ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce Application mobile est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante par courrier :
SAS STAR BOISSONS Tél : 0156964878   Adresse : 52 rue Bernard 93000 Bobigny 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le Application mobile Lexxury.com a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Application mobile Lexxury.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les ventes de produits de SAS STAR BOISSONS sont soumises à la loi française.

ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante
SAS STAR BOISSONS  Tél : 0156964878  Adresse ：52 rue Bernard 93000 Bobigny
, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.